Conditions générales de vente

Objet

 Les présentes conditions générales de vente en ligne s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute relation contractuelle entre Be The Best Management (Rue de l’Invasion, 35 - Ottignies-Louvain-la-Neuve - numéro d’entreprise 0663637673), ci-après dénommé “Vendeur”, et chaque client qui achète un bien via le site eatfitspo.be (www.eatfitspo.be), ci-après dénommé le “Client”.

Le fait pour une personne physique ou morale de commander un bien sur le site eatfitspo.be, ci-après dénommé le “Site”, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les conditions générales de vente sans avertissement préalable. Les conditions publiées sur le Site au moment de l’achat  sont applicables au contrat entre les parties.

Paiement

Les tarifs sont exprimés, d'une manière générale, TTC et doivent s’entendre en Euros (€). La totalité des achats doit être réglée lors de la finalisation de la commande, en suivant les instructions données, en fonction du mode de paiement choisi sur le Site.


Pour les Clients professionnels, ayant enregistrés leur numéro de TVA et fait une demande explicite par mail pour devenir revendeur ou partenaire, les prix seront affichés HTVA et la ristourne correspondante à leur statut sera directement affichée dans sur le Site. Aucune commande ne sera expédiée sans que le paiement soit finalisé, à moins qu'il y ait un accord contraire signé entre BTB Management et le Client jouissant du statut Partenaire.


Les moyens de paiement proposés sont nombreux et peuvent varier en cas de mise à jour du Site. Le Vendeur s’efforce d’offrir un large choix de modes de paiement afin de satisfaire le Client, tel que, par exemple, le paiement par carte bancaire ou de crédits, par virement, par Bancontact (liste non exhaustive).

Lors de la commande sur le Site, la connexion https est forcée. Cela signifie que les données échangées par le Client sont cryptées, et ce afin de renforcer la sécurité et la protection des données du Client. Le traitement des paiements s’effectue via des plateformes externes (Stripe, Mollie), nous ne stockons aucune de vos informations bancaires si ce n’est les informations figurant sur votre confirmation de commande.

Livraison et transfert des risques

Le Vendeur met tout en œuvre pour que les délais de livraison soient les plus courts possible. Ces délais prennent cours lors de la réception de l’e-mail de confirmation.

Le Client se fera livrer dans un point relais (Bpost) de son choix, ou a default dans le point le plus proche de l'adresse de livraison. Le Vendeur s’engage à effectuer les livraisons des articles disponibles au plus tard dans les 30 jours maximum. Pour les retraits des colis dans les points colis, une pièce d’identité en vigueur est exigée. A défaut, les produits commandés ne pourront être délivrés. Le transporteur vous communiquera la date limite avant laquelle vous devez récupérer votre colis, ensuite il nous est retourné. Tout problème de livraison (article manquant ou abîmé) doit nous être signalé dans un délai de 48heures. 


Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande passée si le Client lui est encore redevable de créances échues et exigibles.

Le Vendeur conserve la pleine propriété des articles achetés jusqu’à ce que le Client ait honoré ses obligations, en particulier, mais pas seulement, jusqu’au paiement complet du prix.

Le transfert des risques au Client a lieu au moment de la livraison de la commande à l'adresse ou au point Bpost défini lors de l'envoi.

Droit de rétractation et remboursement

Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision et sans encourir d’autres coûts que les frais de livraison si il a choisi un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison.

Ce délai prend cours à partir du jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client prend physiquement possession du bien. Dans le cas de biens multiples commandés par le Client dans une seule commande et livrés séparément, le délai prend cours à partir du jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client prend physiquement possession du dernier bien.

Dans le cas de la livraison d'un bien composé de lots ou de pièces multiples, le délai prend cours à partir du jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.

Dans le cas des contrats portant sur la livraison régulière de biens pendant une période de temps définie, le délai prend cours à partir du jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client prend physiquement possession du premier bien.

À moins que l'entreprise ne propose de récupérer elle-même ces biens, le consommateur renvoie ou rend les biens à l'entreprise ou à une personne habilitée par celle-ci à recevoir les biens, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après la communication de sa décision de se rétracter du contrat à l'entreprise conformément au présent article. Ce délai est respecté si le consommateur renvoie les biens avant l'expiration du délai de 14 jours.

En cas de remboursement, celui-ci se fait dans les 30 jours, sur la même carte utilisée pour faire le paiement.

À moins qu'il ne propose de récupérer lui-même les biens, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens, ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

En vertu de l’article VI.53, 4° du Code de droit économique, la présente disposition ne s’applique pas aux biens susceptibles de périmer rapidement.

Propriété intellectuelle

Le Client s'engage à utiliser les produits pour un usage strictement privé. Toute utilisation des produits dans le cadre d’une activité publique ou à des fins commerciales est strictement interdite sans l’autorisation expresse et préalable du détenteur de la marque Fitspo.

Responsabilité et force majeure

Le Client prend conscience des risques que les composantes du produit vendu sur le Site peuvent causer sur la santé du consommateur. Le Vendeur n’est pas tenu responsable des conséquences de la consommation d’un produit vendu sur le Site en cas d’utilisation non prudente et diligente ; le Client prend connaissance des données présentes sur l’emballage des produits et est seul responsable des conséquences de leur consommation sur sa santé.

Les produits sont soumis à une garantie légale de conformité conformément aux normes en vigueurs.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d’inexécution ayant pour origine un cas de force majeure ou le fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Si pour une quelconque raison, une disposition des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affectera pas l’application des autres dispositions des conditions.

Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge. En cas d’absence de résolution amiable, seules les juridictions de Nivelles sont compétentes pour connaître de tout litige relatif à ou concernant les présentes conditions générales de vente.

 Vous trouverez des informations sur les méthodes alternatives de résolution des conflits sur http://ec.europa.eu/odr. Sachez toutefois que nous nous réservons expressément le droit de soumettre les litiges exclusivement aux tribunaux.

Opposabilité des conditions générales de vente

Seule la version française des présentes conditions générales de vente a force de loi entre les parties.